Recommandations opposables

Dans une conférence de presse, le président de la HAS, M. Lionel Collet, a déclaré réfléchir à rendre opposable certaines des recommandations qui sont établies par cette instance, c’est-à-dire à leur donner une valeur juridique qui contraindrait légalement les professionnels.

Dénoncé par un article paru dans Hospimédia le 08/10/25

Communiqué du SNP du 17/10/25 signé par 16 collectifs et associations

Rencontre du SNP (F. Simon), de l’Inter-collèges IdF et du CNI (N. Zottner), de la fédération des CMPP (Amandine Buffière) et de la Fédération Française de Psychiatrie (Bernard Odier) le lundi 8/12/25 avec la HAS (Lionel Collet, Claire Compagnon et Morgane Le Bail).
Communiqué suite à cette rencontre : « Une recommandation opposable, ce n’est pas une contrainte » (12/25)