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Inégalité de traitement entre psychologues titulaires et contractuels

dimanche 24 mars 2013

L’inégalité de traitement entre titulaires et contractuels est contestée dans tous les Collèges de psychologues. Il est souligné qu’elle va à l’encontre de la mission intégrative des chefs d’établissement. L’apport du droit est précieux pour traiter de cette question. Des jurisprudences existent concernant l’inégalité de traitement. Par exemple, dans la Fonction Publique d’Etat des personnes ont pu faire reconnaître leur droit à l’égalité de traitement en cas de litige sur leur salaire. La question se pose de savoir ce qu’il en est dans la FPH.

L’exemple rapporté par notre collègue contractuelle d’Esquirol illustre que l’inégalité de traitement, si elle s’entend au sens salarial du terme, se pose pratiquement dans la reconduction des CDD et de la place qui sera faite désormais à l’exercice de la fonction FIR, selon que ces nouveaux contrats s’aligneront ou pas sur la nouvelle circulaire. S’agit-il d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement de contrat ? Dans ce dernier cas, une rétroactivité de la nouvelle circulaire est-elle juridiquement acceptable ? Le décret de 92 est-il notifié dans le contrat initial ? Les syndicats se situent dans cette orientation juridique, ont vocation à se positionner sur une ligne de défense s’appuyant sur la connaissance du droit du travail. Au besoin, l’Inter Collège IDF envisage de solliciter un juriste afin d’apporter des éclairages sur certains points des réformes en cours.

Comme le rappelle une des nos collègues, un point majeur à faire valoir concerne l’égalité de fonction. Que ce soit en qualité de contractuel ou de titulaire, l’exercice de son métier exige du psychologue de disposer du même diplôme universitaire. D’où la légitime exigence d’être traité de manière égale – quand bien même le principe d’inégalité se trouve « légalisé ». Il est par ailleurs à craindre que le décret sur l’usage du titre de psychothérapeute, en particulier un moindre niveau d’étude relativement au titre de psychologue, participera lui aussi à une fragilisation de la profession de psychologue clinicien.

(Extrait du compte-rendu de la séance de l’Inter-Collège IDF du 14 octobre 2010)


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Directeur de publication : Nathalie Zottner